Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations proposées par Market Hackers.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente de trois prestations numériques par Market Hackers :

• La Formation : 11 modules vidéo + résumés écrits.
• L'Accompagnement : formation incluse + suivi individuel sur Discord.
• La Boutique clé en main : boutique Etsy livrée prête à vendre, formation incluse.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC sur les pages de présentation au moment de la commande. TVA non applicable, article 293 B du CGI (à confirmer selon le régime définitif).

Article 3 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois, au moment de la commande, via Stripe. Aucun paiement échelonné n'est proposé.

Article 4 — Accès et livraison

Formation et Accompagnement : accès immédiat après paiement sur le Discord Market Hackers. Boutique clé en main : livraison sous 6 jours maximum selon disponibilité, après validation de la niche avec le client.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° (contenus numériques) et 3° (biens/prestations personnalisés) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Au moment de la commande, le client reconnaît demander l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation de 14 jours. La case correspondante est présentée, décochée par défaut, et doit être cochée pour finaliser le paiement.

Article 6 — Absence de garantie de résultat

Market Hackers fournit un contenu et un accompagnement de qualité, sans garantir de résultat commercial spécifique. Les résultats dépendent de facteurs propres à chaque client (niche, temps investi, application, contexte de marché, etc.).

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le contenu (vidéos, documents, fiches produit livrées avec la Boutique clé en main) reste la propriété de Market Hackers. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel non cessible ; toute revente, rediffusion, copie ou partage est interdit.

Article 8 — Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité du site.

Article 9 — Médiation et litiges

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement. Le médiateur sera désigné avant l'ouverture des ventes.

Droit français applicable.